Règlement intérieur

Rillieux la Pape

le 10 janvier 2011

REGLEMENT INTERIEUR

approuvé le 14/12/84

modifié les 24/11/86 – 26/01/87 – 22/02/99 – 06/02/2002 – 26/11/2004 – 6/12/2004 – 11/01/2005 – 10/01/2011

complété le 5 juin 2000 par le règlement intérieur de la piscine modifié le 19 mai 2005

et le 13 février 2006 par le règlement intérieur de la salle de musculation

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Conformément à l’article 34 des statuts de l’association TENNIS CLUB DE LA PAPEil est établi le présent règlement intérieur qui a pour but de préciser les méthodes de fonctionnement de l’association.

Il traite des points suivants:

Tenue des Assemblées et du Comité de Direction

Rôle et organisation des Commissions

Fixation et recouvrement des cotisations

Modalités d’inscription

Utilisation des courts

Vie associative

I - TENUE DES ASSEMBLÉES ET DU COMITÉ DE DIRECTION

Article 1 Lors de la convocation aux assemblées générales ordinaires adressée aux membres du club, il est dressé une liste des membres ayant la qualité d’électeur.

Article 2 Afin d’assurer la régularité des votes, le secrétaire établit le pointage des membres présents ou représentésqu’un quorum soit  ou non exigé pour la tenue de l’assemblée.

Article 3 Le nombre des pouvoirs que chaque adhérent peut recevoir est limité à 5.

Article 4 L’élection du tiers sortant du Comité de Direction se fait lors de l’assemblée générale ordinaire à l’aide de bulletins de vote établis par le bureau.
Sur ces bulletins de vote est portée la liste des candidatures présentées au bureau.
Chaque électeur présent reçoitaprès émargement, un bulletin de vote plus autant d’autres bulletins de vote que de pouvoirs dont il est porteur.
Les salariésmembres actifs (à jour de leur cotisation) peuvent voter à l’assemblée Générale.

Article 5 L’élection se fait en rayant les noms des candidats pour lesquels l’électeur ne vote pas. Tout bulletin de vote comportant plus de noms non rayés que de postes à pouvoir sera déclaré nul.

Article 6 Sont déclarés élusdans la limite des postes à pourvoir, les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix.
Les membres du Comité Directeur démissionnaires et dont le mandat ne vient pas à expiration sont remplacés pour le temps qui reste à courir de leur mandat par les candidats élusayant recueilli le moins grand nombre de voix.

Article 7 Afin que le bureau ait le temps matériel d’établir les bulletins de vote, les candidatures doivent lui parvenir au moins 9 jours avant la date de l’assemblée générale.

Article 8 Le dépouillement est effectué par le secrétaire assisté de membres non non sortants du Comité de Direction. Si le secrétaire fait lui-même partie du tiers sortantil est remplacé par le secrétaire adjoint ou un autre membre du bureau ne faisant par partie du tiers sortant.

Article 9 L’approbation tant du rapport moral présenté par le secrétaire que du rapport financier présenté par le trésorier, se fait par un vote à main levéeCependant, en cas d’égalité apparente entre les pour et les contrepouvant porter à contestation sur le sens du vote de l’assembléeil sera organisé un vote à bulletin secret. Dans ce cas, le dépouillement est effectué par des scrutateurs choisis par parts égales entre les tenants des deux tendances en présence.

Article 10 Les élections, aux différents postes du Bureau par le Comité de Direction se font à bulletin secret. Pour être élu, la majorité requise est la majorité absolue.

Article 11.1 Les débats du Comité de Direction sont sanctionnés par des votes à bulletin secret pour toutes ne relevant pas du fonctionnement courant.

Article 11.2 L’absence injustifiée d’un membre du Comité à plus de trois réunions de ce dernier est assimilée à une démission.

II - RÔLE ET ORGANISATION DES COMMISSIONS

Article 12 Le bureau peut déléguer certaines de ses compétences à des commissions

Article 13 LA COMMISSION DES SPORTS est chargée:

- de l’organisation des tournois extérieurs et intérieurs

- de l’entrainement des équipes

- de l’organisation de l’école de tennis

- de toutes les questions ayant trait aux matchs par équipes.

Elle propose au bureau le nombre d’équipes à engager dans les compétitions.

Article 14 La commission des sports est animée par le président choisi par le Comité de Direction parmi ses membres.
Tous les adhérents du club peuvent faire partie de cette commission dont le recrutement s’opère par cooptation, mais en toute circonstance, cette commission doit être composée en majorité de membres du Comité de Direction.

Article 15 L’animateur de l’école de tennis est choisi par le bureau, après avis de la commission des sports.
Il s’entoure des initiateurs qu’il jugera utiles pour enseigner le tennis aux élèves en accord avec le président de la commission des sports. Le club met à la disposition de l’école de tennis, l’ensemble des courts le mercredi matin et le mercredi après-midi, les courts pouvant être utilisé par les adhérents entre midi et treize heures trente et après les dernières leçons.

Article 16 La commission des sports établit un budget annuel soumis à l’approbation du bureau

Article 17 LA COMMISSION DES LOISIRS est chargée de l’organisation des réceptions au club, à l’occasion des différentes manifestations sportives.
Le soin lui est également confié de mettre sur pied toutes les festivités tendant à resserrer les liens d’amitié entre les adhérents du club.

Article 18 LA COMMISSION D’ENTRETIEN doit veiller à ce que tous les travaux nécessaires à la bonne conservation des terrains de tennis, des abords et des bâtimentssoient exécutés en temps utile.

III - FIXATION ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Article 19 Le montant de la cotisation pour l’année tennistique à venir est fixée par le Comité de Direction, au moins 3 mois avant le début de la saison.
La cotisation est différenciée selon que l’adhérent fait partie de la catégorie des poussinsbenjamins-minimes, cadets-juniors, seniors moins de 25 ansseniors plus de 25 ans, couples.
La cotisation des adhérents résidant à Rillieux-la-Pape est inférieure à celle des adhérents résidant hors Rillieux la Pape. Le Comité de direction fixe également le montant des cotisations pour les adhésions en cours d’année tennistique.

Article 20 Supprimé

Article 21 La cotisation est payante par les anciens adhérents avant le 1er jour de la nouvelle saison tennistique et par les nouveaux adhérents lors de demande d’adhésion.

Article 22 Le Comité de direction fixe également le tarif des cotisations trimestrielles et semestrielles en différenciant les jeunes, les seniors et les couples, ainsi que le tarif des groupes pour les comités d’entreprises, en fonction du nombre de personnes composant les groupes.

IV - MODALITES D’INSCRIPTION

Article 23 Supprimé

Article 24 Les anciens adhérents se réinscrivent chaque année en retournant l’imprimé qui leur est adressé par le secrétariataccompagné du paiement de leur cotisation avant le 1er jour de l’année tennistique.

Article 25 Supprimé

Article 26 Supprimé

V - UTILISATION DES COURTS

Article 27 L’inscription est obligatoire sous peine d’exclusion du court par tout membre du comité de direction et l’exclusion de l’association en cas de récidive.

La réservation des courts se fait par internet, sur la borne du club house, par téléphoneou au secrétariat par l’inscription de deux joueurs sur l’heure correspondante du planning de réservation.

Article 28 Supprimé

Article 29 En cas d’affluencepriorité est donnée à l’organisation des parties de double

Article 30 L’éclairage fonctionne à l’aide d’un monnayeur dont les jetons peuvent être achetés au secrétariat et au bar. Le prix des jetons est fixé par le bureau.

Article 31 Pendant toute la saison, tout adhérent peut effectuer des réservations le courts pour une heuresuivant les modalités indiquées à l ‘article 27 pour 2 joueurs adhérents nommés ou pour un joueur adhérent et un invité au moins.

Il est interdit de désigner un adhérent sans son accord

Deux réservations par trimestre civil sont possibles avec un invité. Les invitations sont payantes. Les cartes d’invitation peuvent être achetées à l’avance au secrétariat ou au bar au prix de 8 € de l’heure.
Avant d’accéder au court les joueurs devront remplir et déposer le carton d’invitation au secrétariat ou, en cas de fermeture de ce dernier dans la boite au lettre prévue à cet effet.

Article 32.1 Les réservations portent sur les plages horaires ci-après:
Tous les jours (sauf mercredi hors vacances scolaires) de 8h à 22h
- Les mercredis hors vacances scolaires: de 20h à 22h.
Tous les courts sont réservables dont 3 au maximum pour les entraînements et les cours particuliers.

Article 32.2 Les réservations peuvent se faire que pour le jour même, le lendemain et le surlendemain.

Article 32.3 Chaque adhérent peut bénéficier de 2 réservations d’une heure par période réservable le jour même, le lendemain et le surlendemainsauf s’il joue avec un adhérent qui n’a pas encore épuisé son crédit de réservation de 2 heures (non consécutives).
En cas d’empêchement, la réservation doit être annulée le plus tôt possible via internet ou le secrétariat. A défaut d’annulation préalable de la réservationcelle-ci reste considérée comme ayant été utilisée.
Un retard maximum de 10 minutes est toléré. Au delà, le court devient disponible.

Article 33.1 Dans le but d’adapter au mieux les possibilités de réservation précisées ci-avant à la disponibilité des adhérents, les réservations débutent à la demi de chaque heure sur les courts n° 15 et 16 et au début de chaque heure sur les autres courts.

Article 33.2 Supprimé

Article 33.3 Supprimé

Article 33.4 Tout adhérent ayant réservé un court est prié de se présenter au secrétariat pour confirmer sa présence. En dehors des heures d’ouverture du secrétariatil y a lieu de consulter la borne de réservation.

Article 33.5 Un adhérent ne peut jouer 2 heures consécutives que s’il reste un court libre.

En cas d’affluence, les adhérents ayant déjà joué au cours de la journée doivent laisser la priorité aux adhérents qui n’ont pas encore joué.

Article 34.1 Les réservations des courts, quoique régulièrement établies pourront être annulées par le bureau en cas de nécessité pour les matchs par équipes.

Article 34.2 Le bureau décide en début de saison des affectations de courts particulières , notamment dans les cas suivants:

-entraînements

-cours moniteurs et stages

-cours adultes

-tournois internes

-matches par équipes

-matches corpo

-coupe des Alpes

-les tournois externes ne sont admis que si l’un des compétiteur est un adhérent du TCLP et sous réserve de l’accord d’un responsable ou du secrétariat

VI - VIE ASSOCIATIVE

Article 35 La maison du club est ouverte de 8 heures du matin à 22 heures environ.
Pendant ce temps, les adhérents pourront utiliser les vestiaires et les douches. Pour les consommations au bar, se reporter à l’horaire affiché.

Article 36 Supprimé

Article 37 La présence des animaux n’est pas tolérée sur les courts, les pelouses et à l’intérieur du club-house.

Article 38 L’ensemble des installations tant extérieures qu’intérieures est placé sous la protection des adhérents.
Un membre qui se rendrait coupable d’un acte de détérioration quelconque pourrait se voir exclu du club, ainsi qu’il est prévu à l’article II des statuts.

Article 39 Pour pénétrer sur les courts, les joueurs doivent être revêtus d‘une tenue admise par la F.F.T. à l’occasion des tournoisL’accès des courts est proscrit à toute personne qui ne porte pas des chaussures de tennis réglementaires. Il est interdit aux parents de se faire accompagner sur les terrains par leurs enfants en baâge. Les spectateurs sont priés de rester à l’extérieur des courts.

Article 40 Les adhérents peuvent inviter des partenaires extérieurs au club. L’invitation entraîne le paiement d’un droit avant le déroulement de la partie. En outresi l’invité ne possède pas de licence F.F.T., le club lui établit une licence moyennant paiement. Le montant du droit d’invitation est fixé par le Comité de Direction. Le bureau se réserve la possibilité d’interdire les invitations aux moments d’affluence afin de ne pas léser l’ensemble des adhérents.

Aucune personne étrangère au club ne pourra être invitée plus de 15 fois au cours d’une saison.

Article 41 Il est mis à la disposition des adhérents un barbecue. Ils peuvent l’utiliser entre eux à leur guise, mais ce barbecue n’est pas destiné à être un lieu de réception d’amis extérieurs au club.Il devra être laissé en parfait état de propretéainsi que ses abords.

Article 42 Tous les membres du Comité de Direction sont chargés de faire appliquer le présent règlement.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PISCINE

Il s’agit d’une piscine ” de collectivité ” non surveillée

Son accès est exclusivement réservé aux adhérents de l’association qui ont pris connaissance du présent règlement et après inscription sur le registre journalier d’entrée à la piscine.

Ceux qui sont âgés de moins de 14 ans doivent obligatoirement être sous la surveillance d’un parent adulte lui-même adhérent.

L’accès à la piscine ne peut s’effectuer que par les vestiaires et pendant les heures d’ouverture affichées.

Le passage sous la douche est obligatoire avant tout accès au bassin. Le port du short ou du bermuda est interdit.

L’accès au club house et au bar n’est pas autorisé en maillot de bain.

L’apport de bouteilles en verreboîtes métalliques et nourriture autour du bassin est interditainsi que les transistors.

Il est en permanence interdit de courir sur la plage et de plonger dès qu’un baigneur est dans le bassin.

Il est interdit de rentrer dans les vestiaires sans s’être essuyer les pieds et le corps, afin que l’état de propreté des dits vestiaires reste satisfaisant.

Des contrôles concernant la qualité d’adhérent pourront être effectués à tout moment par les membres du comité de direction et les secrétaires.

Toute infraction au présent règlement entraînera l’exclusion du contrevenant pour la journée et en cas de récidive pour le restant de la saison.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA LA SALLE DE MUSCULATION

La salle de musculation est accessible à tous les adhérents du club qui ont pris connaissance du présent règlement.

Ceux qui sont âgés de moins de 18 ans doivent obligatoirement être sous la surveillance d’un moniteur du club ou d’un parent adulte lui-même adhérent.

La salle de musculation étant fermée à clél’adhérent utilisateur devra demander la clé au secrétariattenir la salle fermée pendant qu’il l’occuperefermer à clé après usage et rapporter la clé au secrétariat.

Chaque utilisateur de la salle de musculation devra se munir d’une serviette éponge pour éviter de salir le matériel et de transmettre des maladies (l’hépatite virale B se transmet par la transpiration).

En ce qui concerne les chaussuresil est recommandé de les ôter pour effectuer les séances de musculation, à moins que celles-ci ne soient très propres et de tennis.

Les utilisateurs doivent signaler au secrétariat toute défectuosité d’un appareil.

Toute infraction au présent règlement entraînera l’exclusion du contrevenant pour la journée et en cas de récidive pour le restant de la saison.

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