Statuts

Approuvés le 14 février 1973

Modifiés le 20 février 1981, le 19 novembre 1999, le 4 juin 2013

PAR Assemblées Générales Extraordinaires

SIEGE SOCIAL : 323, boulevard marcel yves andre, 69140 Rillieux-la-pape

ADRESSE DU CLUB 323, boulevard marcel yves andre, 69140 Rillieux-la-pape

Téléphone: 04.78.88.76.64

Email : tennis.clublapape@wanadoo.fr

TITRE PREMIER

OBJET  -  DENOMINATION  -  SIEGE -  DUREE

_____________________________________________

Article 1  -

Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhèreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une Association qui est régie par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts auront pour objet la pratique et la promotion du tennis. L’association pourra proposer toutes les activités physiques et sportives sans restriction.

Article 2  -

La dénomination de l’Association est : “TENNIS CLUB DE LA PAPE”.

Article 3  -

La durée de l’Association est illimitée.

Article 4  -

Le siège de l’Association est 323, boulevard Marcel Yves ANDRE, 69140 Rillieux-la-Pape.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par décision du Comité de Direction et dans une autre localité par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 5  -

Les moyens d’action de l’Association sont, notamment :

            -           l’organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, de séances d’entraînement et de préparation physique, de conférences et cours, et de la formation des jeunes.

            -           la publication d’un bulletin, la tenue d’assemblées périodiques et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la préparation physique de ses membres.

TITRE I I

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

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Article 6  -

L’Association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Pour être membre actif de l’Association, il faut déposer une demande d’admission, être agréé par le Comité de Direction au nom de l’Association, avoir acquitté la cotisation fixée par le Comité de Direction.

La demande d’admission d’un mineur doit être formulée par ses représentants légaux.

Le refus d’admission, de non renouvellement d’adhésion, ainsi que la décision de radiation prononcée par le Comité de Direction ne sera pas motivé.

Article 7  -

Chaque membre de l’Association doit payer une cotisation annuelle qui est fixée par le Comité de Direction. Elle n’est ni rachetable ni remboursable.

Article 8  -

L’admission d’un membre de l’Association comporte de plein droit, l’adhésion aux Statuts et au règlement intérieur.

Article 9  -

Le titre de Président, Vice-Président et membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’Association ou qui, par leur situation ou leurs actes, peuvent être utiles à l’Association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou de droits d’entrée.

Les membres honoraires peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 10  -

Les membres actifs ont seuls droit de prendre part aux réunions sportives organisées par l’Association, par la Fédération, et la Ligue de Tennis, et le Comité auxquels l’Association sera affiliée et par les Associations affiliées à cette Fédération.

Article 11  -

La qualité de membre de l’Association se perd :

            1°/       par la démission par lettre adressée au Président de l’Association.

            2°/       par le non paiement de la cotisation au premier jour de la saison tennistique.

            3°/       par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour quelque motif que ce soit (troubles causés dans la marche de l’Association tels que mauvaise tenue, propos désobligeants vis-à-vis des membres de l’association, non-respect des clauses des statuts ou du règlement intérieur). Le membre exclu peut faire appel de sa radiation devant le Bureau ou le Comité de Direction.

                        La radiation d’un membre peut être prononcée avec demande d’extension à toutes les associations affiliées à la F.F.T.

            4°/       par la radiation prononcée par la F.F.T.

Article 12  -

Le décès et la démission ou l’exclusion d’un membre de l’Association n’entraîne pas la dissolution de celle-ci qui continue d’exister entre les autres membres de l’Association.

Article 13  -

L’actif de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’Association ou du Comité ne puisse en être personnellement responsable.

Les membres de l’Association qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif de l’Association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.

Article 14  -

L’Association s’engage :

1°/       à se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération Française de Tennis, sa Ligue et son comité.

2°/       à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des règlements,

3°/       à verser à la Fédération Française de Tennis suivant les modalités fixées par les règlements de celle-ci toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements et notamment le montant de la cotisation, les prélèvements à opérer, le cas échéant, sur les recettes de ses manifestations, ainsi que le montant des amendes qui seraient prononcées contre elle,

4°/       à exiger de tous les membres qu’ils soient détenteurs de la carte licence fédérale de l’année en cours, du CMNPT en compétition

TITRE I I I

LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

______________________________________

Article 15  -

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

1°/       des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi,

2°/       des subventions qui peuvent lui être accordées,

3°/       des revenus de biens et valeurs appartenant à l’Association,

4°/       des recettes des manifestations sportives,

5°/       des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel.

TITRE I V

ADMINISTRATION

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Article 16  -

L’Association est administrée par un Comité de Direction composé de 15 membres (5 au moins) élus au scrutin secret, à la majorité relative, par l’Assemblée Générale ordinaire des membres actifs de l’association pour une durée de QUATRE ANNEES entières et consécutives, et renouvelables tous les quatre ans.

En cas de vacance, pour une cause quelconque, d’un ou plusieurs membres du Comité ou si le nombre est inférieur au minimum requis, il pourra être proposé le remplacement du ou des membres sortants par voie de cooptation.

La ou les cooptations seront validées en Assemblée Générale, la durée du mandat sera celle restant à exercer jusqu’au renouvellement du prochain comité.

Ont la qualité d’électeur, les membres actifs, âgés de seize ans au moins au jour de l’élection, à jour de cotisation.

Parmi les électeurs, peuvent prendre part au vote, les membres actifs présents à l’Assemblée Générale ordinaire et les membres actifs représentés.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité de Direction tout électeur, de nationalité française, âgé de dix huit ans au moins au jour de l’élection, jouissant de ses droits civils et politiques.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 17  -

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées, en qualité de membres du Comité de Direction.

Les salariés de l’Association peuvent être admis à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale, du Comité de Direction et de son bureau.

Les Présidents et Vice-Présidents d’honneur assistent aux séances avec voix consultative.

Article 18  -

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par semestre, sur la convocation du Président de l’Association ou en l’absence de celui-ci, d’un des Vice-Présidents, ou à la demande de la moitié des membres qui le composent et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige. La réunion est présidée par le Président de l’Association ou en l’absence de celui-ci par un des vice-présidents.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président de l’Association est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration.

Les délibérations du Comité de Direction sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial tenu par le secrétaire, qui peut en délivrer des copies ou des extraits.

Article 19  -

Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’Association, et pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association, et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il vote le budget prévisionnel et fixe le montant des droits d’entrée et de cotisation.

Il délibère et statue sur toutes les propositions qui lui sont faites, tranche les questions de discipline, se saisit des questions intéressant la vie de l’Association.

Il veille à l’application des statuts et règlements ; il prend toutes mesures qu’il juge convenables, pour assurer le respect et le bon fonctionnement de l’Association.

Article 20  -

Le Comité de Direction élit son Président et le bureau de l’association pour une durée de quatre ans, composé de :

            -           un Président de l’Association

            -           un Secrétaire

            -           un Trésorier.

En tant que de besoin, le Comité de Direction complète le bureau par l’élection de :

            -           un ou deux Vice-Présidents

            -           un Secrétaire adjoint

            -           un Trésorier adjoint.

Est éligible tout membre élu au Comité de Direction.

Les membres sortants du Comité de Direction sont rééligibles.

Article 21  -

Le Bureau peut se réunir au moins SIX FOIS PAR AN et sur convocation du Président de l’Association et en l’absence de celui-ci d’un des Vice-Présidents ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

Les délibérations du bureau sont prises à la majorité des membres présents.

En cas de partage, la voix du Président de l’Association est prépondérante.

Le Bureau est spécialement chargé de l’administration courante de l’Association et de ses différents services, des rapports avec les pouvoirs publics et la F.F.T.

Il expédie les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du Comité de Direction.

Il doit en toutes circonstances assurer le bon fonctionnement des rouages de l’Association.

Les délibérations du bureau font l’objet d’un procès-verbal consigné par le Secrétaire sur un registre spécial.

Article 22  -

Le Président de l’Association est chargé d’exécuter les décisions du Comité de Direction et du Bureau.

Il signe avec le Trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges des sommes.

Il préside les réunions du bureau.

Les Vice-Présidents secondent le Président de l’Association et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et les circulaires d’intérêt général, tient le registre des membres de l’Association, garde les archives.

Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’Association, tient le livre des recettes et des dépenses, encaisse les cotisations, droits d’entrée, dons, etc …

Il rend compte à chaque réunion du bureau et à chaque réunion du de Direction de la situation financière. Il ne peut engager aucune dépense sans ordonnancement préalable dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Le bureau peut déléguer certaines de ses compétences à des commissions dont l’organisation est fixée par le règlement intérieur.

Article 23  -

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président de l’Association, et en cas d’empêchement par l’un des Vice-Présidents ou toute personne dûment mandaté par le Président.

                                                                               TITRE V

ASSEMBLEES GENERALES

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Article 24  -

Sauf ce qui est dit à l’article 28, les Assemblées Générales tant ordinaires qu’extraordinaires, se composent des membres actifs de l’Association.

Elles se réunissent au jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation adressé par le Comité.

Article 25  -

Les convocations sont faites 15 jours au moins à l’avance par courriel, lettre, affichage au siège ou tout autre moyen de communication adressée à chacun des sociétaires en indiquant l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le Comité, il n’y est porté que les propositions émanant du Comité et celles qui lui ont été communiquées avec la signature d’au moins 20 membres ayant le droit de prendre part aux votes de l’Assemblée Générale.

Article 26  -

L’Assemblée est présidée par le Président de l’Association ou en l’absence de celui-ci par l’un des vice-présidents.

Les fonctions du Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Bureau, et en son absence, par le Secrétaire adjoint.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président du Comité et le Secrétaire.

Nul ne peut représenter un sociétaire, s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée.

Article 27  -

Chaque membre de l’Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les sociétaires n’assistant pas à l’Assemblée, le nombre maximum de voix supplémentaires étant fixé par le règlement intérieur (article 3 à 5).

Article 28  -

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, et en cas de nécessité, sur convocation extraordinaire.

Elle procède à l’élection des membres du Comité de Direction et à la désignation des représentants de l’Association à la Ligue Régionale de la Fédération Française de Tennis dont dépend l’Association.

Cette Assemblée est essentiellement composée de membres actifs de l’Association remplissant les conditions prévues à l’article 16.

Elle détermine la politique et l’orientation de l’Association, elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, elle délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Comité et le Bureau.

Elle désigne deux contrôleurs aux comptes.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 29  -

L’Assemblée Générale Extraordinaire se compose des membres actifs de l’Association, définis à l’article 16 des présents statuts.

Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité de Direction, ou du 1/10° de ses membres.

Elle peut décider notamment la dissolution anticipée de l’Association, sa fusion ou son union avec d’autres Associations du même genre ayant le même objet, si elle a été convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée Générale Extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer des 2/3 au moins des membres définis à l’article 16 des présents statuts. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente Assemblée.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire quel qu’en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 30  -

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire.

Article 31  -

Toute discussion politique ou religieuse est absolument interdite dans toutes les réunions de l’Association.

                                                                                    TITRE V I

DISSOLUTION – LIQUIDATION

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Article 32  -

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

Sont toutefois excepté des dispositions du présent article, les biens meubles et immeubles appartenant à la commune de Rillieux-la-Pape, mis à la disposition de l’Association.

Article 33  -

Si après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des oeuvres sociales se rattachant directement à ces associations.

TITRE V I I

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

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Article 34  -

Tous les cas non prévus par les statuts sont du ressort du règlement intérieur ou à défaut d’une décision du Comité de Direction.

Le Comité de Direction est chargé d’établir le règlement intérieur de l’Association.

Article 35  -

Les présents statuts entreront en vigueur le jour de leur dépôt à la Préfecture du Rhône.

Article 36  -

Il est donné pouvoir au porteur des présentes pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prescrites par la loi.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à RILLIEUX la PAPE, le 04 juin 2013,

Pour le Bureau de l’Association,

La Secrétaire Générale                                                     Le Président

NOM : GAUSSORGUE Dominique                                NOM : HURPY Jean-François

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